La reproduction de l’œuvre sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation préalable de l’auteur est une contrefaçon. Selon les termes de l’Article L 122-4 du CPI : « Toute reproduction ou représentation d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite »

FERMER LA FENËTRE